Vous êtes une entreprise
Dans un environnement juridique en constante évolution, les entreprises sont confrontées à des obligations croissantes en matière de conformité. Le rôle de l’avocat ne se limite plus à la défense : il devient un acteur stratégique, garant de la régularité des processus, de la protection des intérêts de l’entreprise et de ses dirigeants, ainsi que de la prévention des risques juridiques, financiers et réputationnels, c’est ce que l’on appelle la compliance ou conformité.
Mon approche : rigueur, anticipation, efficacité
Je vous accompagne dans toutes les étapes du processus de conformité :
La compliance, ou conformité, désigne l’ensemble des règles, procédures et pratiques que l’entreprise doit mettre en place pour respecter les normes légales, réglementaires et éthiques applicables à son activité. Elle permet de prévenir les risques juridiques, financiers, pénaux et réputationnels.
En tant qu’avocat, j’interviens au cœur de ce processus de conformité pour sécuriser les activités de mes clients, les accompagner dans la maîtrise de leurs obligations, et construire des dispositifs efficaces, adaptés à leur environnement et à leur culture d’entreprise.
Mon rôle est à la fois stratégique, technique et opérationnel
- Analyser les risques juridiques propres à votre secteur, votre structure, votre organisation interne.
- Concevoir et mettre en œuvre des dispositifs de conformité, en intégrant les exigences issues du droit du travail, du RGPD, de la lutte anti-blanchiment, du droit des sociétés ou encore du droit pénal des affaires.
- Rédiger vos politiques internes, chartes éthiques, procédures de signalement, engagements RSE ou programmes anti-corruption.
- Former vos équipes, encadrants ou dirigeants aux bonnes pratiques, et à la gestion des situations sensibles.
- Vous accompagner lors de contrôles ou d’enquêtes diligentés par les autorités (CNIL, AFA, TRACFIN, ACPR…).
- Assurer un appui juridique constant pour anticiper, documenter et sécuriser votre conformité au quotidien.
Faire de la compliance un levier de sécurisation juridique, mais aussi un atout de gouvernance, de crédibilité et de pérennité pour votre entreprise
- Cartographie des risques juridiques
Audit interne de conformité. - Mise en place ou renforcement des dispositifs de contrôle.
- Rédaction de politiques internes et de chartes éthiques.
- Formation des équipes dirigeantes et opérationnelles.
- Gestion des alertes et enquêtes internes.
- Assistance lors de contrôles ou d’enquêtes administratives.
Domaines d’intervention en matière de conformité, de conseil et de contentieux
Protection des données (RGPD)
- Audit de conformité RGPD.
- Rédaction de politiques de confidentialité.
- Gestion des violations de données.
- Assistance en cas de contrôle CNIL.
Droit du travail et compliance sociale
- Prévention du harcèlement moral et sexuel.
- Règlements intérieurs, procédures disciplinaires.
- Lancement et gestion de dispositifs d’alerte professionnelle (Loi Sapin II).
Compliance financière et anti-blanchiment
- Mise en place des procédures LAB/FT (Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme).
- Rédaction de cartographies et de politiques de vigilance.
- Veille réglementaire (LCB-FT, sanctions économiques, gel des avoirs).
- Assistance lors de contrôles TRACFIN ou ACPR.
Responsabilité pénale du dirigeant
- Identification des risques d’infractions dans la gestion quotidienne.
- Revue des contrats et pratiques commerciales.
- Accompagnement pré-contentieux et contentieux en pénal des affaires.
Propriété intellectuelle et protection des actifs
- Compliance en matière de propriété industrielle (brevets, marques).
- Sécurisation des innovations, secrets d’affaires, savoir-faire.
- Prévention du contentieux et veille concurrentielle.
RSE, éthique et devoir de vigilance
- Assistance dans la formalisation de politiques RSE.
- Audit et documentation du devoir de vigilance
Accompagnement en matière de conformité extra-financière.
Conseiller pour agirPlaider pour défendre
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